---
title: "Conditions générales de vente | Mobee Holidays"
description: "Conditions particulières et générales de vente de Mobee Holidays (Mobee International) : réservation, prix, annulation, assurances."
url: "https://www.mobeeholidays.com/cgv"
image: "https://www.mobeeholidays.com/og_image.png"
---

1.  [Accueil](https://www.mobeeholidays.com/)
2.  Conditions générales de vente

# Conditions générales de vente

## IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

**Mobee Holidays** est une SAS au capital de 50 940,00 EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 824 986 947 R.C.S de Villefranche-Tarare.  
Le siège social est situé au 206 Rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Mobee Holidays est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM069180010.  
Elle dispose d’une garantie financière auprès de GROUPAMA Assurance Crédit et Caution, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris.  
Mobee Holidays a souscrit un contrat garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès du Groupe Allianz IARD, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 Paris la Défense Cedex.

* * *

## CONDITIONS PARTICULIÈRES

### 1\. RÉSERVATION

Toute réservation implique l’acceptation des conditions particulières & générales de vente de **Mobee Holidays**.  
La disponibilité étant limitée, il est recommandé de réserver dès que possible.

### 2\. CONCLUSION DU CONTRAT

Une réservation est validée uniquement avec une confirmation écrite et un acompte de :

-   30% du montant total du séjour (ou 50% si aucune assurance n’est souscrite),
-   100% des vols,
-   ou 100% du séjour si départ dans moins d’un mois.

Seule notre **confirmation écrite** finalise le contrat.  
Mobee Holidays se réserve le droit de :

-   réviser le prix (sous réserve d’acceptation),
-   annuler si les garanties fournisseurs ne sont pas assurées,
-   décliner toute responsabilité si les besoins de mobilité ne sont pas respectés faute d’information préalable.

### 3\. PRIX

Les prix sont en **euros TTC**, incluant les prestations du devis sauf mention contraire.  
Les **taxes de séjour** sont exclues sauf indication contraire.

### 4\. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

-   Dossier : 50 à 150 €
-   Modifications : 50 €
-   Livraison matériel médical : 50 €
-   Aide médicale/accompagnement : 50 €
-   Annulation : 100 €

**Non remboursables** en cas d’annulation.

### 5\. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées (hébergement, restauration, loisirs) **ne sont pas soumises au droit de rétractation**.

### 6\. PAIEMENT

Le paiement est exigé à la confirmation, intégralement 30 jours avant départ.

**Modes de paiement acceptés** :

-   Carte bancaire
-   Virement
-   Chèque
-   Chèque vacances
-   Chèque VACAF (sur demande)

**Paiement fractionné** disponible via **Alma**, selon conditions suivantes :

| Paiement | Frais |
| --- | --- |
| 2x | 0.73% |
| 3x | 1.50% |
| 4x | 2.27% |

Montant éligible : 50 € à 3 000 €  
Support : [https://support.getalma.eu](https://support.getalma.eu)

### 7\. PRESTATIONS MOBEE HOLIDAYS

Les prestations visibles sur [www.mobeeholidays.com](https://www.mobeeholidays.com) peuvent être modifiées (prix/services).  
Services annexes : matériel médical, aide médicale, transport adapté, etc.

### 8\. ANNULATION

Si non précisé dans le devis/facture, les conditions suivantes s’appliquent :

-   **Vol** : 100% non remboursable (hors taxes).
-   > 61 jours : 30% du montant retenu.
    
-   60-31 jours : 50%
-   <30 jours : 100%

**Frais supplémentaires non remboursables.**  
Annulation via :  
📧 [resa@mobeeholidays.com](mailto:resa@mobeeholidays.com)  
📮 Mobee Holidays - 206 Rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saône

### 9\. DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents sont envoyés une fois le solde payé.

### 10\. RÉCLAMATIONS

Réclamations à faire immédiatement à l’établissement ou à Mobee Holidays par email.  
Après le séjour : réclamation écrite recommandée dans les 30 jours.  
Passé ce délai : plus de recours possible.

### 11\. RESPONSABILITÉ

Mobee Holidays limite sa responsabilité au montant payé, et seulement pour les préjudices **directs**.

#### a. Généralités

Pas de responsabilité pour les retards, grèves, ou force majeure.

#### b. Voyage

Aucune responsabilité sur les trajets domicile-destination.

#### c. Dommages / Excursions locales

Pas de responsabilité sur les activités hors Mobee Holidays.

#### d. Formalités (visa)

Le client est responsable de ses documents.  
En cas de refus d’entrée : frais d’annulation applicables.  
Mobee Holidays fournit les documents pour demande de visa, sans garantie d’acceptation.

#### e. Règlement intérieur

Le client doit respecter les règlements des prestataires.

#### f. Aide médicale/matérielle

Mobee Holidays peut organiser des aides sur demande lors de la réservation, mais n’est pas tenue responsable en cas d’indisponibilité.

#### g. Transports sur place

Mobee Holidays décline toute responsabilité pour les prestataires de transport tiers.

### 12\. ASSURANCES

Les assurances sont **incluses** dans les tarifs.

#### Annulation

Assurance avec **MEETCH**, valable pour maladie/crise sanitaire.

#### Multirisques

Couvre également les imprévus pendant le séjour.  
Conditions disponibles via un lien fourni au moment de la réservation.

### 13\. PHOTOS ET VIDÉOS

Le participant autorise l’usage de son image par Mobee Holidays à des fins promotionnelles.  
Données non utilisées à des fins commerciales.

### 14\. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au **droit français**.  
Tribunal compétent : **Lyon**.

* * *

## CONDITIONS GÉNÉRALES — CODE DU TOURISME

### ARTICLE R.211-3

Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés. En cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur doivent être mentionnés. La facturation séparée n’exempte pas de ces obligations.

### ARTICLE R.211-3-1

Les informations pré-contractuelles sont fournies par écrit, y compris électroniquement. Doivent être mentionnés le nom, l’adresse, et l’immatriculation du vendeur.

### ARTICLE R.211-4

Le vendeur doit communiquer au consommateur :

1.  La destination, moyens, caractéristiques et catégories de transport
2.  Mode d’hébergement, localisation, confort, classement
3.  Prestations de restauration
4.  Description de l’itinéraire
5.  Formalités administratives et sanitaires
6.  Visites et services inclus ou en supplément
7.  Taille minimale/maximale du groupe
8.  Montant ou % d’acompte
9.  Modalités de révision de prix
10.  Conditions contractuelles d’annulation
11.  Références aux articles R.211-9 à R.211-11
12.  Info sur les assurances optionnelles
13.  Pour chaque vol, info prévue aux articles R.211-15 à R.211-18

### ARTICLE R.211-5

L’information préalable engage le vendeur sauf modification annoncée avant signature.

### ARTICLE R.211-6

Le contrat est établi en double exemplaire ou par voie électronique. Il doit mentionner :

-   Coordonnées du vendeur, garant, assureur
-   Détails des destinations, transports, hébergements
-   Itinéraire, prestations incluses
-   Prix, conditions de révision
-   Calendrier de paiement
-   Conditions d’annulation
-   Coordonnées locales d’assistance
-   Assurance incluse ou proposée
-   Engagement à fournir infos de départ au moins 10 jours avant

### ARTICLE R.211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, jusqu’à 7 jours avant départ (15 pour une croisière).

### ARTICLE R.211-8

Si révision de prix prévue, le contrat doit inclure modalités de calcul, devises concernées, cours retenu.

### ARTICLE R.211-9

En cas de modification significative avant départ, l’acheteur peut :

-   Résilier sans frais et obtenir remboursement
-   Accepter les modifications via avenant au contrat

### ARTICLE R.211-10

Si le vendeur annule avant départ, l’acheteur obtient remboursement sans pénalité et une indemnité équivalente.

### ARTICLE R.211-11

Si impossibilité de fournir une part essentielle du voyage :

-   Prestations de remplacement proposées
-   Ou retour organisé sans supplément

## Contact

Organiser un voyage sur mesure ou rejoindre le réseau d’agents indépendants : téléphone +33 4 65 84 48 78 — e-mail resa@mobeeholidays.com — https://www.mobeeholidays.com/devenir-agent-de-voyage-independant.

## Données structurées

```json
{
  "@context": "https://schema.org",
  "@graph": [
    {
      "@type": "TravelAgency",
      "@id": "https://www.mobeeholidays.com/#organization",
      "name": "Mobee Holidays",
      "url": "https://www.mobeeholidays.com",
      "logo": "https://www.mobeeholidays.com/images/brand/mobee-holidays.png",
      "description": "Mobee Holidays, marque de Mobee International : des voyages sur mesure construits par des conseillers indépendants, et un réseau qui permet aux agents de voyage indépendants d’exercer sous immatriculation Atout France.",
      "telephone": "+33465844878",
      "email": "resa@mobeeholidays.com",
      "areaServed": "FR",
      "knowsLanguage": "fr",
      "parentOrganization": {
        "@type": "Organization",
        "name": "MOBEE INTERNATIONAL",
        "url": "https://www.mobeeinternational.com",
        "vatID": "FR33824986947",
        "address": {
          "@type": "PostalAddress",
          "streetAddress": "206 rue Alexandre Richetta",
          "postalCode": "69400",
          "addressLocality": "Villefranche-sur-Saône",
          "addressCountry": "FR"
        }
      }
    },
    {
      "@type": "WebSite",
      "@id": "https://www.mobeeholidays.com/#website",
      "url": "https://www.mobeeholidays.com",
      "name": "Mobee Holidays",
      "inLanguage": "fr",
      "publisher": {
        "@id": "https://www.mobeeholidays.com/#organization"
      }
    },
    {
      "@type": "WebPage",
      "name": "Conditions générales de vente",
      "url": "https://www.mobeeholidays.com/cgv",
      "description": "Conditions particulières et générales de vente de Mobee Holidays (Mobee International) : réservation, prix, annulation, assurances.",
      "isPartOf": {
        "@id": "https://www.mobeeholidays.com/#website"
      },
      "inLanguage": "fr"
    }
  ]
}
```